Mentions légales
Politique de confidentialité
La MarkCom Luxembourg s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles que vous lui confiez dans le cadre de votre inscription au mouvement FairProcess. La présente politique explique quelles données sont collectées, dans quel but, et quels sont vos droits en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Sur cette page
Vos données
Leur traitement
Vos recours
Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le formulaire d'inscription FairProcess est :
MarkCom Luxembourg
L'association des agences de conseil en marketing et communication au Luxembourg
E-mail : [email protected]
Article 2
Données collectées
Lors de votre inscription au mouvement FairProcess, nous collectons uniquement les données suivantes :
- Nom de l'organisation
- Type d'organisation (entreprise, institution publique, association, etc.)
- Site web (facultatif)
- Nom et fonction du contact
- Adresse e-mail de contact
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est collectée.
Article 3
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Traiter votre inscription au mouvement FairProcess
- Vérifier la légitimité de votre demande (lutte anti-spam, contrôle de cohérence)
- Afficher publiquement le nom de votre organisation parmi les soutiens FairProcess (avec votre consentement explicite)
- Vous contacter au sujet de votre engagement et du renouvellement de celui-ci
- Vous tenir informé des évolutions du mouvement FairProcess
Article 4
Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) pour l'apparition publique du nom de votre organisation
- L'intérêt légitime de la MarkCom (article 6.1.f du RGPD) pour la gestion de l'inscription et la communication relative au mouvement
Article 5
Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par la MarkCom Luxembourg. Aucun partage avec des tiers n'est effectué à des fins commerciales ou marketing.
Seul le nom de votre organisation (et éventuellement son site web, si vous l'avez fourni) apparaît publiquement sur la page FairProcess. Les coordonnées du contact (nom, fonction, e-mail) restent strictement internes à la MarkCom.
Article 6
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre engagement au mouvement FairProcess, soit 2 ans renouvelables automatiquement.
En cas de retrait de votre engagement, vos données sont supprimées des registres publics dans un délai maximum de 30 jours. Les données internes nécessaires à la traçabilité administrative (preuve de l'engagement passé) peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de l'engagement.
Article 7
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement spécifique
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Article 8
Sécurité des données
La MarkCom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union européenne.
Article 10
Modifications
La MarkCom se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions légales et techniques. Toute modification substantielle sera communiquée par e-mail aux organisations inscrites.
Article 11
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
- Nous contacter directement à [email protected]
- Introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg : cnpd.public.lu (nouvel onglet)