Mentions légales
Conditions de l'assistant FairProcess
L'assistant FairProcess répond à vos questions sur le référentiel et analyse les documents de concours que vous lui confiez. Cette page réunit ses conditions d'utilisation et la façon dont vos échanges sont traités. Elle complète la politique de confidentialité du site, qui porte sur l'inscription au mouvement.
Sur cette page
Conditions d'utilisation
Objet du service
L'assistant FairProcess (ci-après « l'assistant ») est un service d'information automatisé mis à disposition par la MarkCom Luxembourg, l'association des agences de conseil en marketing et communication au Luxembourg, sur le site www.fairprocess.lu. En utilisant l'assistant, vous acceptez les présentes conditions.
L'assistant répond à vos questions sur le référentiel FairProcess et sur son application : concours d'agences, rémunération, accessibilité numérique et autres thèmes du site. Il propose aussi un analyseur qui compare un document de concours d'agences aux repères du référentiel.
FairProcess n'est ni un label, ni une certification, ni un règlement. L'assistant ne remplace ni un audit ni un avis juridique et ne tranche aucun cas particulier.
Réponses générées par intelligence artificielle
Les réponses et les analyses sont produites automatiquement par une intelligence artificielle à partir des contenus publiés sur www.fairprocess.lu. Elles peuvent être incomplètes, imprécises ou dépassées. Seuls les contenus publiés sur le site font foi. Une analyse de document est une lecture indicative au regard du référentiel : elle ne constitue ni une note, ni un jugement sur une organisation, ni une validation de la procédure.
Utilisation appropriée
- Ne saisissez dans la conversation aucune donnée personnelle ou sensible (voir la politique de confidentialité).
- Avant de déposer un document dans l'analyseur, assurez-vous d'avoir le droit de le transmettre et retirez-en les informations confidentielles ou personnelles qui ne sont pas utiles à l'analyse (noms, coordonnées, montants sensibles).
- N'utilisez pas l'assistant à des fins illicites ou abusives, ni pour tenter d'en détourner le fonctionnement.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'exactitude. La MarkCom Luxembourg ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base d'une réponse ou d'une analyse de l'assistant.
Exploitation technique
L'assistant est exploité pour le compte de la MarkCom Luxembourg par le prestataire technique e-connect (plateforme rag.e-connect.lu), qui met en œuvre les modèles d'intelligence artificielle nécessaires au service.
Contact
MarkCom Luxembourg, [email protected], page de contact.
Responsable du traitement
La présente politique explique comment les données sont traitées lorsque vous utilisez l'assistant FairProcess et son analyseur de documents, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle complète la politique de confidentialité du site www.fairprocess.lu, qui porte sur l'inscription au mouvement.
MarkCom Luxembourg, l'association des agences de conseil en marketing et communication au Luxembourg. E-mail : [email protected].
Données traitées
- Le contenu de vos questions et des réponses de l'assistant.
- Les documents que vous déposez dans l'analyseur (cahier des charges, briefing de concours d'agences) et leur contenu.
- Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (horodatage, vérification anti-robot, limitation du nombre de requêtes).
Aucun compte n'est demandé. Nous vous invitons à ne communiquer aucune information personnelle ou sensible dans la conversation ni dans les documents déposés.
Finalités
- Répondre à vos questions sur le référentiel FairProcess ;
- Analyser un document de concours au regard du référentiel, à votre demande ;
- Assurer la sécurité du service et en améliorer la qualité.
Les échanges ne sont utilisés ni pour vous profiler ni à des fins publicitaires.
Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de la MarkCom Luxembourg (article 6.1.f du RGPD) à informer le marché sur le référentiel FairProcess et à améliorer ce service.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées pour le compte de la MarkCom Luxembourg par le prestataire technique e-connect (plateforme rag.e-connect.lu) et par le fournisseur du modèle d'intelligence artificielle utilisé pour produire les réponses. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne sont pas autorisés à utiliser les données à d'autres fins. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales.
Durée de conservation
- Documents déposés dans l'analyseur : conservés 90 jours au plus, puis supprimés.
- Conversations : conservées sous forme anonymisée le temps nécessaire à l'amélioration du service, puis supprimées ou agrégées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à [email protected] ; nous répondons dans un délai d'un mois au plus. L'anonymisation des échanges peut toutefois limiter la possibilité de retrouver des données vous concernant.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu.
Dernière mise à jour : novembre 2026.